TVA à 5,5% … pour quoi, pour qui ?
Pour quoi ?
À compter du 1er janvier 2014, les travaux d’efficacité énergétique éligibles au crédit d’impôt développement durable et leurs travaux indissociablement liés bénéficient du taux de 5,5%. Ce sont :
– des travaux d’isolation thermique (plancher chauffant par exemple),
– des travaux d’amélioration de votre système de chauffage :
• régulation (robinets thermostatiques de radiateur, thermostat d’ambiance, …)
• changement de chaudière par une chaudière à condensation,
• installation d’un chauffage au bois,
• installation d’un système de chauffage ou d’eau chaude solaires,
• installation d’une pompe à chaleur pour la production de chauffage et ECS
– l’installation d’un système de production électrique par énergies renouvelables : éolien, hydraulique ;
– en copropriété, également l’amélioration du système de chauffage
Pour qui ?
Votre situation :
- Vous être propriétaire occupant, bailleur ou syndicat de copropriétaires,
- Vous êtes locataire ou occupant à titre gratuit,
- Vous êtes une société civile immobilière.
Votre logement :
- Il est achevé depuis plus de deux ans,
- C’est votre résidence principale ou secondaire,
- C’est une maison ou un appartement.
D’autres questions ? Nous sommes à votre disposition pour vous renseigner.
N’hésitez pas à nous contacter !
http://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financer-projet/renovation/tva-a-55