Comprendre la notion RGE
La mention RGE « Reconnu Garant de l’Environnement » est la seule reconnaissance accordée par les pouvoirs publics à des professionnels du secteur du bâtiment engagés dans une démarche de qualité.
Une mention RGE, pourquoi ?
3 objectifs ont été à l’origine de la création de cette mention :
- aider les professionnels du bâtiment à monter en compétence ;
- permettre aux particuliers d’identifier les professionnels les plus compétents ;
- permettre la mise en place d’une éco-conditionnalité des aides publiques aux travaux de performance énergétique.
Depuis quand cette mention existe-t-elle ?
Pour les travaux
Signée en novembre 2011, amendée en novembre 2013, la charte RGE est portée par l’ADEME, les pouvoirs publics, la FFB la CAPEB et les organismes de qualifications et certifications QUALIBAT, QUALIT’ENR, QUALIFELEC, CEQUAMI et CERTIBAT.
Le 16 juillet 2014, deux arrêtés et un décret ont été publiés. Ils traduisent les exigences de la charte en un dispositif réglementaire et définissent les exigences et le calendrier de la mise en œuvre du principe d’éco-conditionnalité (depuis le 1er septembre 2014 pour l’éco-prêt à taux zéro et depuis le 1er janvier 2015 pour le crédit d’impôt pour la transition énergétique).
Pour les études
En novembre 2013, le dispositif RGE a également été enrichi d’un volet concernant les professionnels de la maîtrise d’œuvre à travers le lancement de la mention RGE pour les études. Cette charte a été signée par l’ADEME, les pouvoirs publics, CINOV, SYNTEC, UNTEC, CNOA, UNSFA et les organismes de qualification et certification (OPQIBI, OPQTEC, ICERT, CERTIVEA).
Depuis le 1er janvier 2015, la majorité des aides délivrées par l’ADEME concernant le bâtiment et les énergies renouvelables sont également éco-conditionnées. C’est-à-dire que les professionnels réalisant les études nécessaires devront être RGE Études.
http://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financer-projet/renovation/credit-dimpot-transition-energetique-01092014-31122015